Les présentes conditions régissent la vente de fichiers numériques d'activation et de cartes mémoire physiques permettant l'activation d'Apple CarPlay / Android Auto, proposés sur ce site par [Nom de l'entreprise / auto-entreprise — à compléter], [adresse du siège — à compléter], [SIRET — à compléter].
Deux formules sont proposées : (1) la livraison par email de fichiers d'activation et d'un guide PDF ; (2) la livraison par email du guide PDF et l'envoi postal d'une carte mémoire physique préparée par nos soins.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou PayPal, au moment de la commande.
Le guide PDF et, le cas échéant, les fichiers d'activation sont transmis par email à l'adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement personnel valable 30 jours.
Pour la formule incluant une carte mémoire physique, celle-ci est expédiée à l'adresse postale renseignée lors de la commande, sous un délai indicatif de [X jours ouvrés — à compléter], via [nom du transporteur — à compléter].
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. [Cette clause doit être adaptée avec un professionnel du droit avant mise en ligne.]
[À compléter : limites d'usage, compatibilité selon véhicule/autoradio, garanties applicables.]
[Email et/ou téléphone de contact du service client — à compléter]
⚠️ Ce texte est un modèle de départ, pas un document juridique validé. Fais-le relire par un professionnel (avocat, expert-comptable) avant la mise en ligne réelle du site.
